Conditions générales des ventes
EssenSielle - Caroline L'HERMITTE-STEAD
Prestataire : Caroline L'HERMITTE-STEAD - EssenSielle
Statut juridique : Micro-entrepreneur inscrite sous le régime de la micro-entreprise
SIRET : À compléter après immatriculation
Adresse :
97 rue de Chateaubriand
78180 Montigny Le Bretonneux
Email : contact@essensielle.fr
Date de mise à jour : Mai 2026
Article 1 - Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations de services proposées par EssenSielle aux clients particuliers, ci-après dénommés « le Client », dans le cadre des activités suivantes :
Consultations de Naturopathie (en visioconférence)
Cours de Yoga (en visioconférence, ateliers présentiel, ou abonnement mensuel)
Programme d’accompagnement EssenSielle pour les femmes hypersensibles (10 semaines)
Toute commande ou réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Ces CGV prévalent sur tout autre document du Client.
Article 2 - Description des prestations
2.1 Naturopathie
Les consultations de naturopathie sont des prestations de conseil en hygiène de vie et bien-être. Elles ne constituent en aucun cas un acte médical et ne sauraient se substituer à un suivi médical. EssenSielle n’est pas un professionnel de santé au sens du Code de la santé publique.
⚠️ Important : Les conseils prodigués en naturopathie ne remplacent pas un avis médical. En cas de problème de santé, consultez votre médecin.
2.2 Yoga
Les cours de yoga sont dispensés par une praticienne certifiée. Ils sont accessibles à tous niveaux sauf contre-indication médicale. Il appartient au Client de vérifier son aptitude physique auprès de son médecin avant de participer.
2.3 Programme d’accompagnement EssenSielle
Le programme EssenSielle est un accompagnement personnalisé destiné aux femmes hypersensibles, structuré sur 10 semaines selon le calendrier suivant :
Semaine 1 – Séance visio individuelle d’ouverture : bilan de départ et définition des intentions du parcours
Semaines 2 à 4 – Travail en autonomie guidée : accès aux supports pédagogiques numériques (PDF, exercices, ressources) mis à disposition dans l’espace membre
Semaine 5 – Séance visio FAQ (mi-parcours) : temps de questions/réponses collectif ou individuel pour ajuster le parcours et lever les blocages
Semaines 6 à 9 – Approfondissement en autonomie guidée : poursuite du travail avec les supports de la seconde partie du programme
Semaine 10 – Séance visio individuelle de clôture : bilan de fin de parcours, consolidation des acquis et définition des prochaines étapes
Ce programme ne constitue pas une psychothérapie ni un acte relevant de la psychologie clinique réglementée.
Article 3 - Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs en vigueur sont indiqués sur le site internet d’EssenSielle ou communiqués au Client avant toute réservation. Ils sont exprimés en euros TTC (TVA non applicable – art. 293 B du CGI).
Modes de paiement acceptés :
Virement bancaire (IBAN communiqué sur facture)
PayPal
Tout autre moyen précisé lors de la réservation
Le paiement est exigible à la date indiquée sur la facture. En cas de retard de paiement, des pénalités au taux de 3 fois le taux d’intérêt légal seront appliquées de plein droit, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Aucun escompte pour paiement anticipé.
Article 4 - Droit de rétractation
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
4.1 Renonciation expresse au droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-28 12° du Code de la consommation, le Client qui souhaite que la prestation débute avant l’expiration du délai de rétractation de 14 jours doit en faire la demande expresse et reconnaître qu’il perdra son droit de rétractation dès lors que la prestation aura été entièrement exécutée.
Cette renonciation est matérialisée par le cochage d’une case spécifique lors de la réservation en ligne. En l’absence de cette renonciation, la prestation ne sera pas exécutée avant l’expiration du délai de 14 jours.
4.2 Exercice du droit de rétractation
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à contact@essensielle.fr avant l’expiration du délai. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception de la notification, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 5 - Politique d’annulation et de report
5.1 Séances individuelles (Naturopathie / Yoga individuel)
Remboursement / Report : :
Plus de 48h avant la séance : Report gratuit ou remboursement intégral
Entre 24h et 48h avant : Report possible à une date ultérieure uniquement
Moins de 24h / non-présentation : Séance due dans sa totalité – aucun remboursement
5.2 Cours collectifs de Yoga
Les cours collectifs ne font pas l’objet de remboursement pour absence ponctuelle. En cas d’abonnement mensuel, un report de séance peut être accordé sur demande préalable envoyée par email au moins 24h avant le cours.
5.3 Programme EssenSielle (10 semaines)
Compte tenu de la nature du programme (accès aux supports dès le début), le paiement est dû dans sa totalité dès le début du programme, sauf exercice du droit de rétractation dans les conditions de l’article 4.
En cas d’annulation par EssenSielle (maladie, cas de force majeure), les séances non réalisées seront reportées ou remboursées au prorata.
Article 6 - Responsabilité
EssenSielle s’engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture des prestations. Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée en cas de :
Non-suivi des conseils prodigués
Contre-indication médicale non signalée par le Client
Difficultés techniques liées à la connexion internet du Client
Cas de force majeure
Article 7 - Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus mis à disposition dans le cadre des prestations (supports PDF, enregistrements, exercices, programmes) est la propriété exclusive d’EssenSielle. Toute reproduction, diffusion ou revente est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 8 - Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le Client peut recourir à la médiation de la consommation (plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr).
